(244) Shandong Yongsheng a fait valoir qu’entre le Mexique, la Serbie et la Turquie, le Mexique était le pays représentatif le plus approprié, étant donné i) que le niveau des importations de la Serbie en provenance de Chine était supérieur à celui de la Malaisie, un pays exclu dans la première note en raison de son niveau de dépendance à l’égard des importations en provenance de Chine; et ii) que le Mexique présentait le niveau de protection sociale et environnementale le plus élevé au regard de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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