Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(244) Shandong Yongsheng a fait valoir qu’entre le Mexique, la Serbie et la Turquie, le Mexique était le pays représentatif le plus approprié, étant donné i) que le niveau des importations de la Serbie en provenance de Chine était supérieur à celui de la Malaisie, un pays exclu dans la première note en raison de son niveau de dépendance à l’égard des importations en provenance de Chine; et ii) que le Mexique présentait le niveau de protection sociale et environnementale le plus élevé au regard de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).