Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(245) Kumho Tire et le groupe Hankook ont fait valoir que le Mexique constituerait un pays représentatif approprié, compte tenu de la taille de son marché intérieur et des volumes d’importation élevés de caoutchouc naturel.

Aller plus loin

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