(246) La CRIA et Shandong Yongsheng ont fait valoir que la Thaïlande n’aurait pas dû être rejetée en tant que pays représentatif potentiel sur la base du niveau élevé des importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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