(247) Shandong Yongsheng a en outre fait valoir que la Commission pouvait utiliser les données sur les frais VAG et la marge bénéficiaire qui sont disponibles pour les constructeurs thaïlandais de pneumatiques pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers. Elle a ajouté que la Thaïlande, l’Indonésie et la Malaisie offraient toutes les conditions les plus analogues à la Chine en ce qui concerne les coûts de l’énergie et de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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