Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(248) Le groupe GITI a fait valoir que la Turquie et la Serbie affichaient un faible volume d’importations de caoutchouc mélangé et que si l’un de ces pays était sélectionné, la valeur de référence pour cette matière première devrait être ajustée. Ensuite, le groupe GITI, Kumho Tire, le groupe Hankook et la CRIA ont affirmé que les frais VAG pour les deux pays représentatifs potentiels étaient déraisonnablement élevés. Le groupe GITI et la CRIA ont attiré l’attention sur les données financières du Mexique, de l’Indonésie, de la Malaisie et de la Thaïlande mentionnant un pourcentage plus faible des frais VAG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).