(249) Le groupe GITI et la CRIA ont en outre fait valoir que les importations de nappes tramées en provenance de Chine étaient particulièrement élevées dans le cas de la Serbie et de la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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