Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(253) La Commission a examiné tous les arguments présentés par les différentes parties intéressées dans la seconde note, comme résumé ci-après à la section 3.2.4.4.

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