Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(254) En ce qui concerne l’allégation du groupe GITI, la Commission a estimé que le fait de fonder le choix du pays représentatif sur le volume des importations de caoutchouc mélangé (code SH 400280) n’était pas justifié. Pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, le caoutchouc mélangé soit représentait un faible pourcentage des coûts totaux de production, soit n’était pas utilisé du tout. La Commission a donc considéré que le niveau des importations de caoutchouc mélangé n’était pas un critère pertinent pour choisir un pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).