(255) En outre, étant donné que la Chine était le premier exportateur mondial sous la position 5902 (nappes tramées pour pneumatiques) et le code SH 731210 (câblés en acier), les importations des deux facteurs de production dans tous les pays représentatifs possibles contenaient un pourcentage élevé d’importations en provenance de Chine. Par conséquent, la Commission a conclu que le volume des importations en provenance de Chine pour ces deux facteurs de production n’était pas un critère à prendre en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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