(256) Enfin, la Commission a examiné les arguments à l’appui des propositions visant à sélectionner l’Indonésie, la Malaisie ou la Thaïlande en tant que pays représentatif potentiel. La Commission a conclu à cet égard que ni l’Indonésie, ni la Malaisie, ni la Thaïlande ne constituaient un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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