Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(26) L’échantillon était composé de Shandong Yongsheng Rubber Group Co., Ltd (ci-après «Shandong Yongsheng») et du groupe Hankook, représentant 21,7 % de la quantité totale estimée des exportations de pneumatiques de la RPC vers l’Union au cours de la période d’enquête, sur la base des informations reçues au stade de l’échantillonnage. Des observations sur l’échantillon ont été reçues du plaignant, de la CRIA et de six producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs – les sociétés Cheng Shin Tire and Rubber Co., Ltd. et Cheng Shin Rubber Ind., Ltd. (ci-après le «groupe Cheng Shin»), le groupe GITI, le groupe Hankook, Kumho Tire Co., Inc. (ci-après «Kumho»), Qingdao Nexen Tire Corporation (ci-après «Nexen») et Triangle Tyre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).