(261) La Commission a également évalué les informations dont elle disposait en ce qui concerne les trois pays proposés (Mexique, Serbie et Turquie) et a conclu que la Turquie constituait un choix approprié pour le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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