Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 263 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(263) Les volumes des importations des principaux facteurs de production en Turquie étaient plusieurs fois plus élevés que dans le cas de la Serbie et du Mexique, et il était donc plus probable que leurs prix à l’importation puissent constituer des valeurs de référence raisonnables. En outre, contrairement aux allégations des parties, la Commission a également considéré que les données sur les importations en Turquie de nappes tramées déclarées en m2 pouvaient être converties en kg sur la base du taux de conversion pour ce type de matériau.

Aller plus loin

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