(267) Enfin, en ce qui concerne l’incidence alléguée des importations d’acier russe en Turquie, qui auraient pu être utilisées pour fabriquer des câblés en acier, la Commission a constaté que l’allégation était générale et ne contenait pas d’éléments de preuve à l’appui de la prétendue répercussion. En ce qui concerne les importations de noir de carbone, de caoutchouc styrène-butadiène et de polybutadiène en Serbie et en Turquie, il a également été établi qu’elles contenaient des importations en provenance de Russie. La Commission a toutefois conclu qu’il n’était pas justifié d’exclure ces deux pays sur cette base. Ces facteurs de production ne représentaient pas une part importante des coûts de production et, dans le cas de la Serbie, la part de marché de ces importations était relativement faible. La Commission a également fait observer qu’aucune partie intéressée n’avait fourni d’éléments de preuve démontrant que les importations en provenance de Russie pourraient rendre non fiables les importations de la Turquie. La Commission a constaté qu’il n’existait aucune preuve d’une différence de prix anormale entre le prix moyen à l’importation de ces intrants en Turquie et les importations des mêmes intrants vers des pays n’ayant pas d’importations en provenance de Russie. La Commission est parvenue à la même conclusion en ce qui concerne les pneumatiques pour autobus ou camions lors de l’analyse de la période d’enquête dans cette affaire, qui s’est achevée le 30 juin 2023. Par conséquent, la Commission a estimé que l’allégation selon laquelle la Turquie devait être écartée sur cette base était injustifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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