Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 268 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(268) La Commission a donc conclu que la Turquie pouvait être considérée comme le pays représentatif étant donné i) que, par rapport à tous les autres pays, elle disposait de la meilleure qualité de données à utiliser comme valeurs de référence pour les facteurs de production; et ii) que des données financières raisonnables étaient disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).