(269) À la suite de la seconde note, la CRIA, le groupe GITI, le groupe Hankook, Kumho Tire, Shandong Yongsheng et Sumitomo Rubber ont présenté des observations sur la décision de la Commission d’utiliser la Turquie comme pays représentatif. Ces observations sont examinées ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.