(27) Les parties intéressées ont principalement formulé des observations sur la représentativité de l’échantillon en ce qui concerne la division du marché en différents segments («catégories»), et cinq groupes de producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon ont demandé à être ajoutés à l’échantillon ou à bénéficier d’un examen individuel.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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