(273) Les principaux facteurs de production ont, sur la base de données aisément disponibles, été importés en Turquie en quantités représentatives et il existait des informations financières disponibles fondées sur les états financiers vérifiés de Brisa Bridgestone, qui ont été considérées comme une base pour déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire non faussés et raisonnables. La Commission a constaté que les informations disponibles pour la Turquie étaient de meilleure qualité que pour d’autres pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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