(274) Le groupe Hankook a également fait valoir que le fait que les nappes tramées et les câblés en acier étaient importés en grandes quantités de Chine en provenance de la quasi-totalité des pays représentatifs possibles reposait sur des chiffres incorrects, étant donné que la Commission a arbitrairement regroupé les nappes tramées sous les codes SH (SH 590210, SH 590220 et SH 590290) dans une sous-catégorie plus large, à savoir la rubrique 5902. Elle a fait valoir que, sous des codes SH spécifiques, la Chine n’était pas le premier exportateur mondial.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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