Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 274 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(274) Le groupe Hankook a également fait valoir que le fait que les nappes tramées et les câblés en acier étaient importés en grandes quantités de Chine en provenance de la quasi-totalité des pays représentatifs possibles reposait sur des chiffres incorrects, étant donné que la Commission a arbitrairement regroupé les nappes tramées sous les codes SH (SH 590210, SH 590220 et SH 590290) dans une sous-catégorie plus large, à savoir la rubrique 5902. Elle a fait valoir que, sous des codes SH spécifiques, la Chine n’était pas le premier exportateur mondial.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).