Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(275) Contrairement à ce qu’affirme le groupe Hankook, les données de The Observatory of Economic Complexity (ci-après l’«OEC») au niveau du SH ont confirmé que, pour le code SH 590210, la Chine était le premier exportateur mondial. La Chine était le deuxième exportateur mondial pour le code SH 590220, après le Viêt Nam. Le commerce global du code SH 590290 était plutôt limité par rapport aux autres codes. En tout état de cause, que la Chine soit le plus grand exportateur ou l’un des plus grands exportateurs de ces facteurs de production, le fait est que le niveau des importations en provenance de Chine de ces facteurs de production était relativement élevé pour tous les pays représentatifs potentiels. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).