Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(276) Le groupe Hankook et Kumho ont également réitéré leur allégation selon laquelle la Commission avait considéré à tort que les importations en provenance de Russie n’étaient pas faussées, alors que des sanctions sous la forme d’interdictions d’importation de produits sidérurgiques originaires de Russie s’appliquaient à compter du 16 mars 2022. En outre, une interdiction d’importation applicable au noir de carbone (position 2803), au caoutchouc styrène-butadiène (code SH 400219), au butadiène (code SH 400220), au caoutchouc mélangé (code SH 400280) et au caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (code SH 400239) est entrée en vigueur le 26 février 2023, avec un système transitoire de contingents à l’importation appliqué jusqu’au 30 juin 2024. Le groupe Hankook a fait valoir que le prix moyen des importations en provenance de Russie vers la Turquie était nettement inférieur au prix moyen des importations en provenance d’autres pays, y compris la Chine, et que, compte tenu de l’existence d’un rapport par pays sur les distorsions significatives en Chine et en Russie, il n’existait aucune raison valable de privilégier la Turquie par rapport à ces pays. Enfin, le groupe Hankook a soutenu que la Turquie et la Serbie dépendaient toutes deux des importations d’énergie en provenance de Russie, ce qui montre que l’ensemble de l’économie turque faisait l’objet de distorsions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).