Article considérant 277

(277) La Commission a souligné que ces arguments avaient déjà été examinés dans la seconde note. L’interdiction d’importation n’a commencé à être mise en œuvre qu’au cours de la seconde moitié de la période d’enquête, c’est-à-dire à partir du 1er juillet 2024, et avant cette date, les trois matériaux n’étaient soumis qu’à un contingent transitoire (et faisaient donc l’objet d’une restriction partielle). Il n’a donc pas pu être établi, en l’absence de tout élément de preuve concret présenté par les parties intéressées, si et dans quelle mesure les importations russes étaient faussées au cours de la période d’enquête – les parties ont uniquement fait référence au fait que les prix de certains des intrants importés de Russie étaient inférieurs au prix moyen à l’importation en Turquie au cours de la période d’enquête, sans démontrer que ces prix bas étaient la conséquence des sanctions. De même, malgré le fait que les prix à l’importation russes étaient légèrement inférieurs à la moyenne, les prix moyens à l’importation en Turquie de ces matériaux étaient semblables aux prix à l’importation dans certains des pays représentatifs potentiels non affectés par les importations en provenance de Russie. La Commission a considéré que l’allégation concernant les importations d’énergie en provenance de Russie était une allégation générale et qu’elle n’était pas étayée. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.