Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(278) La CRIA a fait valoir i) que la Turquie ne constituait pas un pays représentatif approprié; ii) que les données financières de Brisa Bridgestone n’étaient pas appropriées; et iii) que si la Commission confirme que la Turquie est un pays représentatif, elle devrait utiliser d’autres sources ou procéder à des ajustements appropriés des valeurs de référence de certains facteurs de production.

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