Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 280 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(280) À titre liminaire, la Commission a rappelé que la Chine était le premier exportateur mondial de nappes tramées et de câblés en acier et que les importations de ces deux facteurs de production dans tous les pays représentatifs potentiels contenaient un pourcentage élevé d’importations en provenance de Chine. Par conséquent, bien que les importations turques de ces deux matériaux aient effectivement représenté une part plus élevée des importations en provenance de Chine que les importations de ces deux matériaux en Indonésie et en Malaisie, ce critère n’a pas été considéré comme déterminant dans le choix du pays représentatif approprié. La Commission a réaffirmé que, contrairement à ce qui était le cas pour les autres pays représentatifs potentiels, la part des importations en provenance de Chine vers la Turquie d’autres principaux facteurs de production était très faible, à 5 % au maximum dans le cas du noir de carbone.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).