Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(285) La Commission a souligné que les câblés en acier et la silice (SH 731210 et SH 281122, respectivement) étaient importés en Turquie en quantités importantes et étaient considérés comme raisonnables. Le fait qu’ils aient été supérieurs au prix moyen à l’importation vers le reste du monde n’a eu aucune incidence sur l’évaluation du caractère approprié des valeurs de référence pour ces facteurs de production. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés. En ce qui concerne le caoutchouc mélangé, comme indiqué ci-dessous dans la présente section, en raison du faible volume des importations de ce facteur de production en Turquie, la Commission a remplacé la valeur de référence pour ce facteur de production par le prix à l’importation au Mexique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).