Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(288) La CRIA et d’autres parties telles que le groupe GITI, le groupe Hankook, Kumho et Shandong Yongsheng ont en outre fait valoir que, si la Commission confirmait que la Turquie était un pays représentatif, les ajustements suivants devraient être effectués:

— câblés en acier: la CRIA a fait valoir que, la Turquie étant un grand pays producteur d’acier, les importations de certains matériaux sidérurgiques étaient limitées aux seuls produits spécialisés. Elle a également soutenu qu’étant donné que des mesures de sauvegarde étaient en place sur le fil machine, un intrant essentiel pour produire des câblés en acier, les prix des câblés en acier étaient faussés. Un argument similaire a été avancé par le groupe GITI,

— conversion entre mètres carrés et kilogrammes pour les nappes tramées: la CRIA a souligné que les importations de nappes tramées étaient déclarées en m2 et non en kg, comme l’ont indiqué les sociétés. Elle a fait valoir que, étant donné que le poids variait considérablement en fonction du denier du fil utilisé pour produire les nappes tramées, il n’était pas possible d’établir un coefficient de conversion approprié. La CRIA a également fait valoir que les importations de nappes tramées contenaient une part élevée en pourcentage d’importations en provenance de Chine et de pays non membres de l’OMC. Elle a suggéré que la Commission utilise à titre subsidiaire les statistiques d’importation de l’Indonésie ou de la Malaisie. Le même argument a été avancé par Hankook, Kumho et Shandong Yongsheng,

— caoutchouc mélangé: compte tenu des volumes marginaux d’importation en Turquie (20 kg) et des prix élevés par rapport aux autres pays représentatifs potentiels, la CRIA a estimé que la Commission devrait utiliser les données de la Malaisie. Le même argument a été avancé par le groupe GITI,

— noir de carbone, nappes tramées et câblés en acier: la CRIA a fait valoir que la Commission devrait identifier les codes de sous-niveau pertinents qui reflètent avec précision les matériaux utilisés dans la production du produit soumis à l’enquête,

— main-d’œuvre: la CRIA a fait valoir que la Commission devrait s’appuyer sur les statistiques de l’OIT pour le coût horaire nominal moyen de la main-d’œuvre par salarié dans le secteur manufacturier pour 2024, couvrant tous les coûts supportés par les employeurs dans le secteur manufacturier en Turquie,

— le groupe GITI a affirmé que la Commission ne devrait pas ajuster le coût de la main-d’œuvre pour refléter les coûts horaires de la main-d’œuvre des entreprises employant plus de 1 000 salariés, car la valeur de référence reflétait déjà le coût horaire de la main-d’œuvre pour les grandes entreprises de l’industrie du pneumatique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).