(289) La Commission a considéré que les allégations relatives à d’éventuelles distorsions des prix à l’importation de câblés en acier en Turquie étaient trop générales et non étayées. Ces arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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