Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(290) En ce qui concerne les nappes tramées, la Commission a d’abord déterminé le prix à l’importation par m3. Toutefois, l’extraction du prix après dédouanement sur la base des données du GTA a indiqué les kilogrammes comme unité secondaire. Par conséquent, il n’était pas nécessaire que la Commission établisse elle-même un coefficient de conversion pour établir la valeur de référence. Toutes les observations concernant le taux de conversion des nappes tramées et le caractère approprié de la Turquie en tant que pays représentatif en raison de l’absence de taux de conversion pour ce facteur de production ont donc été jugées sans objet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).