Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 291 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(291) En ce qui concerne le caoutchouc mélangé, la Commission a accepté l’argument selon lequel le volume des importations de 20 kg était trop faible et qu’il en résultait une valeur de référence non représentative, et elle a remplacé la valeur de référence pour ce facteur de production par le prix à l’importation du caoutchouc mélangé au Mexique, le seul pays dont les volumes représentatifs d’importations ne sont pas affectés par les importations en provenance de Chine. La Commission a rappelé que le caoutchouc mélangé soit représentait un faible pourcentage des coûts dans les coûts totaux de production, soit n’était pas du tout utilisé, et avait donc une incidence marginale sur le processus de production des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).