Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 293 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(293) La CRIA, le groupe Hankook, Shandong Yongsheng et le groupe Sumitomo ont fait valoir que la Commission devrait écarter les états financiers consolidés de Brisa Bridgestone en raison de l’inclusion de la branche d’activité «télécommunications» d’Arvento. Le groupe Hankook a fait valoir que les données financières de Brisa Bridgestone étaient fondées sur la production de produits en caoutchouc au sens large (y compris les chaussures, les ceintures en caoutchouc et les matériaux contenant des produits en caoutchouc), et pas seulement sur la production de pneumatiques. La CRIA a proposé d’exclure toutes les données non liées aux pneumatiques du calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire en appliquant le ratio entre les recettes des activités liées aux pneumatiques et celles des activités non liées aux pneumatiques (respectivement 96 % et 4 %).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).