(296) Outre les données de Brisa Bridgestone, la CRIA et le groupe GITI ont également recensé d’autres producteurs de pneumatiques rentables en Turquie, à savoir Sumitomo Rubber AKO Lastik Sanayi ve Ticaret Anonim Șirketi (ci-après «Sumitomo Rubber Türkiye») et Goodyear Lastikleri T.A.S (ci-après «Goodyear Türkiye»). Le groupe GITI a en outre estimé que si les données turques sur les frais VAG étaient utilisées pour déterminer ces frais, les effets de distorsion des taux d’intérêt excessivement élevés et d’un profit (perte) de change excessif devraient être supprimés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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