Article considérant 297

(297) La Commission a analysé les données financières de Sumitomo Rubber Türkiye. Elle a tout d’abord observé que le degré d’information disponible pour cette société était moins détaillé que celui figurant dans les états financiers vérifiés de Brisa Bridgestone. Conformément à sa pratique courante d’appliquer l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission utilise les données les plus détaillées disponibles sur les sociétés afin d’établir des montants raisonnables et non faussés pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Cela permet: i) d’offrir une certitude supplémentaire quant à l’exactitude des données utilisées; et ii) de procéder à des ajustements chaque fois que cela est nécessaire. La Commission a néanmoins tenté d’établir les frais VAG, sur la base des informations incomplètes disponibles pour Sumitomo Rubber Türkiye, qui ont abouti à environ 6 %. La Commission a considéré que ce niveau de frais VAG calculés était déraisonnable. Comme indiqué par le groupe Hankook, selon les statistiques de la Banque centrale de Turquie relatives au code NACE de l’activité 22.11, les frais VAG moyens pour les entreprises opérant dans ce secteur étaient supérieurs à 20 % et étaient donc conformes aux frais VAG de Brisa Bridgestone tels que calculés par la Commission.