Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(302) La Commission n’a pas jugé approprié d’apporter des ajustements aux données financières de Brisa Bridgestone pour la partie de l’activité non liée aux pneumatiques (Arvento), comme expliqué plus haut dans la présente section.

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