(305) Le groupe GITI et Shandong Yongsheng ont fait valoir que la Malaisie et l’Indonésie étaient plus représentatives que la Turquie. Le groupe Sumitomo a également fait valoir que la préférence devait être accordée à des pays tels que la Malaisie et l’Indonésie, mais il n’a fourni aucune explication à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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