Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(306) Le groupe GITI a argué que la Malaisie avait été sélectionnée dans le cadre de plusieurs enquêtes relativement récentes. Il a réaffirmé qu’elle avait des importations représentatives de caoutchouc mélangé. Il a soutenu que si les importations en provenance de Chine et de Russie vers la Turquie étaient combinées, elles représentaient une part plus élevée que les importations en provenance de Chine pour certains facteurs de production en Malaisie et en Indonésie. Il a également considéré que, l’Indonésie n’étant pas considérée comme un pays représentatif approprié en raison de ses faibles importations de caoutchouc naturel, l’un des principaux facteurs de production, la Malaisie serait le pays représentatif le plus approprié car elle était le plus grand importateur de caoutchouc naturel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).