Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 307 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(307) Shandong Yongsheng a fait valoir que la Malaisie était exclue uniquement parce que les importations de caoutchouc styrène-butadiène contenaient une part élevée d’importations en provenance de Chine, mais que les importations de certains facteurs de production (tels que la silice et les câblés en acier) en Turquie contenaient une part encore plus élevée d’importations en provenance de Chine. Shandong Yongsheng a argué que les prix à l’importation du caoutchouc styrène-butadiène en Malaisie en provenance de pays non chinois membres de l’OMC étaient proches du prix moyen et supérieurs aux prix facturés à la Turquie. De même, Shandong Yongsheng a fait valoir que les importations indonésiennes de noir de carbone en provenance de pays de l’OMC autres que la Chine avaient un prix presque identique à celui des importations en Turquie et, en tout état de cause, proche du prix moyen. Comme expliqué plus haut dans la présente section, la Commission a sélectionné la Turquie en tant que pays représentatif en recensant d’abord les pays dans lesquels les prix à l’importation seraient le plus faussés par les importations en provenance de Chine, pour les principaux facteurs de production, mais aussi en général. Elle a constaté que la Turquie avait fait état du commerce global avec la Chine le plus faible par rapport à tous les autres pays représentatifs potentiels. Il est apparu que, pour les facteurs de production les plus importants, la Turquie était la moins dépendante des importations en provenance de Chine, qui représentaient environ 17 % en moyenne, contre 26 % dans le cas de la Malaisie et 32 % dans le cas de l’Indonésie. La Commission a également précisé qu’il n’avait pas été établi que les importations en provenance de Russie avaient un effet de distorsion sur les prix à l’importation. Par conséquent, ces derniers ne pouvaient pas être considérés comme faussés, ni par les importations en provenance de Russie, ni par celles en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).