Article considérant 31

(31) Le groupe GITI a considéré qu’en tant que l’un des producteurs chinois de catégorie 2 les plus importants, si ce n’est le plus important, il aurait dû être inclus dans l’échantillon des producteurs-exportateurs. Il desservait à la fois les segments du marché FEO et de l’après-vente (remplacement), achetait une part importante de ses intrants sur les marchés internationaux, respectait le règlement sur la déforestation et avait déjà coopéré dans l’affaire de certains pneumatiques pour autobus ou camions, ce qui faciliterait l’administration actuelle et réduirait au minimum la charge administrative de la Commission. Le groupe GITI a également fait référence à l’affaire Fliesen-Zentrum, faisant valoir que la Commission devait sélectionner un échantillon garantissant que les prix moyens à l’importation pour chaque type de produit étaient aussi proches que possible de la moyenne réelle et qu’en l’espèce, l’échantillon ne contenait pas de sociétés de la catégorie 2. Il a également évoqué l’enquête sur les panneaux solaires, dans laquelle la Commission a explicitement inclus dans l’échantillon des exportateurs les plus grands producteurs de chaque type du produit concerné, et celle sur le biodiesel, dans laquelle la Commission a inclus une société supplémentaire afin d’améliorer la représentativité des importations en provenance de Chine par rapport à la gamme de produits de l’industrie de l’Union et de faciliter la comparaison entre les prix à l’importation et les prix de l’Union. Le groupe GITI a également fait valoir qu’en excluant les sociétés de la catégorie 2, la Commission n’a pu établir ni la sous-cotation du prix ni la sous-cotation des prix indicatifs par segment de marché, et qu’étant donné qu’environ 25 % de l’industrie de l’Union se trouvait dans la catégorie 2, toute conclusion concernant la situation de l’industrie de l’Union et l’incidence des importations en provenance de Chine serait irrémédiablement compromise.