Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(311) Le groupe GITI a réaffirmé que seule la Malaisie (et l’Indonésie) importait des quantités importantes de caoutchouc mélangé, un facteur de production majeur dans le processus de production de GITI. En outre, les états financiers des sociétés malaisiennes qui étaient rentables étaient aisément disponibles.

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