Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(312) À titre liminaire, la Commission a rappelé que la valeur de référence pour le caoutchouc mélangé avait été remplacée par les données du Mexique. En ce qui concerne les données financières disponibles des sociétés malaisiennes, la Commission a souligné que, sur les quatre sociétés pour lesquelles le groupe GITI a présenté des données financières, deux n’ont déclaré aucun coût des marchandises vendues. Les frais VAG des deux autres sociétés se situaient entre 4,4 % et 7 %, ce qui a été jugé déraisonnable pour le secteur des pneumatiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).