(313) Shandong Yongsheng a fait valoir que le niveau du revenu national brut (RNB) par habitant de la Malaisie était beaucoup plus proche de celui de la Chine que de celui de la Turquie, ce qui en faisait un pays représentatif plus approprié. En outre, davantage d’informations étaient disponibles sur les fabricants malaisiens de pneumatiques que sur les fabricants turcs, étant donné que la Commission n’en avait identifié qu’un seul.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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