Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(316) La Commission a rappelé que le fait que les importations mexicaines de câblés en acier et de nappes tramées étaient élevées n’était pas le seul critère pour décider de ne pas choisir le Mexique comme pays représentatif. La Turquie s’est révélée être un meilleur choix pour plusieurs raisons: elle a déclaré le commerce global avec la Chine le plus faible par rapport à tous les autres pays représentatifs possibles, elle affichait un volume suffisant d’importations de la majorité des facteurs de production et elle disposait de données financières raisonnables. La Commission a également rappelé que les informations financières sous la forme d’un aperçu de la base de données ORBIS publiées dans la première note pour la société Compana Hulera Tornel constituaient le seul type d’informations accessibles concernant la société, contrairement aux données financières disponibles de Brisa Bridgestone, qui étaient des états financiers vérifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).