(317) En outre, la Commission a souligné que, bien que la taille du marché ne soit pas l’un des critères définis à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, non seulement la Turquie remplissait tous les critères de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, mais elle était aussi un marché beaucoup plus comparable au marché chinois des pneumatiques parmi tous les pays représentatifs possibles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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