Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 318 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(318) À la suite de l’information finale, Shandong Yongsheng a réitéré certains de ses arguments. Il a estimé que la Commission n’avait pas répondu à de nombreux éléments avancés par les parties intéressées et qu’elle n’avait pas non plus procédé à une comparaison des prix des facteurs de production entre les pays représentatifs potentiels afin de déterminer si un pays donné fournissait une valeur de référence raisonnable et non faussée et que la Commission devait démontrer l’ampleur des distorsions alléguées et non se contenter de choisir le pays présentant le plus faible niveau d’importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).