(32) Le groupe Hankook a estimé que l’échantillon reflétait dûment la segmentation du marché. Il a contesté les arguments du plaignant selon lesquels il devrait être exclu de l’échantillon. Il a fait valoir que le règlement de base exigeait que l’échantillon, pris dans son ensemble, reflète les conditions économiques et commerciales des producteurs-exportateurs, mais pas que chaque société individuelle reflète fidèlement la réalité du marché des exportateurs chinois de pneumatiques VP-VUL. Par conséquent, l’inclusion du groupe Hankook dans l’échantillon reflétait fidèlement la réalité du marché. Ensuite, étant donné que la définition du produit incluait les catégories 1, 2 et 3, le groupe Hankook a estimé qu’il était justifié que la Commission choisisse des producteurs qui vendaient des pneumatiques dans des segments autres que la catégorie 3, sans quoi la définition du produit aurait été limitée à la catégorie 3. Enfin, le groupe Hankook a estimé que Kumho et le groupe GITI exportaient vers l’Union des pneumatiques de catégorie 2 et que, par conséquent, la part de la catégorie 2 était supérieure à 20 % des importations totales. En outre, le groupe Hankook a fait valoir que la déclaration de la Cour dans l’affaire Fliesen-Zentrum selon laquelle l’échantillon devrait «[refléter] le plus exactement possible la pression sur les prix subie par l’industrie de l’Union» ne signifiait pas que seules les sociétés ayant les prix les plus bas devraient être sélectionnées, comme l’affirme le plaignant, car en excluant les prix plus élevés, la pression sur les prix serait artificiellement accrue. Par conséquent, le groupe Hankook a fait valoir qu’il devait rester dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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