Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 320 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(320) La Commission a fait observer que Shandong Yongsheng n’avait apporté aucun élément nouveau, en plus de ceux déjà fournis et examinés par la Commission, qui justifierait un changement de pays représentatif. La Commission a renvoyé à son analyse démontrant que la Turquie avait été retenue comme pays représentatif sur la base de critères objectifs: non seulement les importations en Turquie des principaux facteurs de production présentaient la plus faible proportion d’importations en provenance de Chine, mais il existait également d’autres éléments tels qu’un volume suffisant d’importations de la majorité des facteurs de production et la disponibilité de données financières raisonnables qui, dans le cas de la Malaisie, n’étaient pas disponibles. La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).