Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(324) Kumho a en outre fait valoir que la Commission aurait également dû tenir compte de la dépendance de la Turquie à l’égard des importations de certains matériaux, et en particulier de l’acier, en provenance de Russie. Selon lui, dès lors que la Commission avait publié un rapport sur les «distorsions» concernant la Russie, les importations en provenance de Russie auraient dû être considérées comme ayant un effet de distorsion, comme c’est le cas des importations en provenance de Chine, étant donné que les prix à l’importation de certains facteurs de production étaient inférieurs au prix moyen à l’importation de ces matériaux en Turquie. Il a soutenu que, si les effets de distorsion des importations en provenance de Chine et en provenance de Russie étaient tous deux pris en considération, la part des importations en Turquie des principaux facteurs de production en provenance du reste du monde était comparable à celle de la Malaisie, de l’Indonésie et du Mexique et rien ne justifiait donc objectivement la sélection de la Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).