Article considérant 325

(325) La Commission a analysé attentivement ces arguments. Elle a renvoyé à son analyse de tous les pays représentatifs potentiels figurant dans la première et la seconde note, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Dans son analyse, la Commission a tenu compte de tous les éléments pertinents versés au dossier ainsi que de ceux avancés par les parties intéressées et elle a conclu que la Turquie constituait le seul choix approprié en tant que pays représentatif. Pour cette raison, la Commission a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer le niveau de protection sociale et environnementale des différents pays examinés. En outre, la Commission n’était soumise à aucune obligation juridique de comparer les prix à l’importation en Turquie avec des «valeurs de référence internationales appropriées», comme le prétendait Kumho. La Commission a réitéré que la Turquie avait été retenue au regard d’éléments tels que le volume suffisant d’importations de la majorité des facteurs de production et la disponibilité de données financières raisonnables qui n’étaient pas disponibles dans le cas d’autres pays représentatifs potentiels. L’existence même d’un rapport sur la Russie ne justifiait pas, compte tenu de ses conclusions, que l’ensemble des importations en provenance de Russie soient automatiquement considérées comme faussées. L’analyse des prix des importations en provenance de Russie vers la Turquie effectuée par la Commission n’a pas conduit à la conclusion qu’il existait des distorsions. En particulier, les prix des importations en provenance de Russie pour ces facteurs de production (noir de carbone, caoutchouc synthétique et câblés en acier) au cours de la période d’enquête étaient similaires ou supérieurs aux prix à l’importation des mêmes facteurs de production en provenance de Russie avant l’introduction des sanctions. La Commission a donc rejeté cet argument.