(327) Compte tenu de l’analyse qui précède, la Commission a considéré la Turquie comme le seul pays représentatif approprié. Comme expliqué au considérant 233, la Commission a rejeté l’Argentine et la Colombie en tant que pays représentatifs appropriés en raison de l’absence ou du faible volume de facteurs de production clés. La Commission a en outre conclu que ni l’Indonésie, ni la Malaisie, ni la Thaïlande ne constituaient des pays représentatifs appropriés, compte tenu de la part importante des importations en provenance de Chine pour les facteurs de production clés, comme expliqué aux considérants 256 à 260. Dans le même ordre d’idées, et comme indiqué aux considérants 262 et 263, la Commission a rejeté la Serbie en tant que pays représentatif compte tenu du volume élevé des importations en provenance de Chine pour deux facteurs de production importants, ainsi que du fait que le volume des importations de l’ensemble des principaux facteurs de production était plusieurs fois inférieur à celui des importations en provenance de Turquie. Enfin, bien que la Commission ait utilisé des données du Mexique comme valeur de référence pour un facteur de production mineur, comme indiqué au considérant 291, elle a néanmoins exclu le Mexique en tant que pays représentatif approprié sur la base des éléments suivants, présentés aux considérants 263, 264, 316 et 322: i) la présence d’un volume élevé d’importations en provenance de Chine dans le pays pour certains facteurs de production; ii) le volume et la représentativité plus faibles des importations de facteurs de production, par comparaison, par exemple, avec la Turquie; et iii) le fait que Compania Hulera Tornel a enregistré un bénéfice anormalement bas.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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