(33) Kumho a fait valoir que l’échantillon ne représentait pas le plus grand volume d’exportations représentatif sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, ni les caractéristiques du marché des pneumatiques, qui était fragmenté. De son point de vue, l’échantillon doit notamment tenir compte des segments de marché (catégories) et des différences de prix. Kumho a souligné que, dans l’affaire de certains pneumatiques pour autobus et camions, l’échantillon représentait 37 % des exportations. Elle a également considéré que la part de 21,7 % des importations des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon pouvait être surestimée, étant donné que les sociétés retenues dans l’échantillon auraient pu gonfler leurs exportations. Se référant à l’arrêt rendu dans l’affaire Fliesen-Zentrum, elle a fait valoir que l’échantillon définitif devrait comprendre les importations à des prix reflétant les prix moyens à l’importation. L’échantillon devrait donc être élargi pour refléter les réalités du marché et établir avec précision le droit antidumping de «tous les autres». Kumho a également estimé qu’elle constituait une société appropriée à ajouter à l’échantillon représentant la catégorie 2, étant donné que sa politique tarifaire différait à la fois de celle du groupe Hankook et de celle de Shandong Yongsheng. Elle a estimé que son inclusion dans l’échantillon augmenterait la représentativité et n’entraînerait pas de charge supplémentaire compte tenu de la structure sociale simple de Kumho.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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