Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 339 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(339) La Commission a fait observer que Shandong Yongsheng importait principalement du caoutchouc naturel, ainsi que quelques autres matériaux dont les volumes totaux étaient toutefois majoritairement obtenus en Chine. Elle a également fait remarquer que plus des deux tiers des importations de caoutchouc naturel ainsi que d’autres matériaux importés étaient achetés par l’intermédiaire d’un intermédiaire chinois et étaient ainsi soumis aux distorsions du marché chinois. En outre, ni Shandong Yongsheng ni aucune autre partie n’a fourni d’éléments de preuve positifs démontrant l’absence de distorsions pour ces importations, ni pour les importations effectuées directement en dehors de la Chine. Cet argument a donc été rejeté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).