(339) La Commission a fait observer que Shandong Yongsheng importait principalement du caoutchouc naturel, ainsi que quelques autres matériaux dont les volumes totaux étaient toutefois majoritairement obtenus en Chine. Elle a également fait remarquer que plus des deux tiers des importations de caoutchouc naturel ainsi que d’autres matériaux importés étaient achetés par l’intermédiaire d’un intermédiaire chinois et étaient ainsi soumis aux distorsions du marché chinois. En outre, ni Shandong Yongsheng ni aucune autre partie n’a fourni d’éléments de preuve positifs démontrant l’absence de distorsions pour ces importations, ni pour les importations effectuées directement en dehors de la Chine. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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